Comité d’entreprise

 

Le CE, ou l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, peut commander des chèques cadeaux auprès d’une seule enseigne ou choisir des bons d’achat valables dans plusieurs magasins. Il décide de la valeur faciale (5, 10, 20,… euros) de chaque bon d’achat, et peut soit les offrir aux salariés ou leur vendre avec une participation du CE (chéquier de 100 euros vendu 50 euros, par exemple). Le CE peut être exonéré de cotisations sociales sur ces prestations. Si le montant total des bons d’achat attribués sur l’année civile ne dépasse pas 5% du plafond de Sécurité sociale, soit 147 euros en 2011 par salarié, l’exonération est automatique.

 

Au-delà de ce plafond, l’exonération est possible,mais sous trois conditions. Il faut que chaque bon d’achat soit en lien avec l’un des événements définis par l’Acoss (mariage, Pacs, naissance, Noël, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, retraite, fête desmères et des pères), que son utilisation soit liée à la nature et à la date de l’événement,mentionnant le type de bien ou le nom des magasins éligibles, et enfin que pour chaque événement les bons d’achat ne dépassent pas 147 euros par salarié. Le seuil de 147 euros est donc cumulable et peut être multiplié par le nombre d’événements.

 

Pour Noël 2011, le plafond est fixé à 147 euros par salarié et 147 euros par enfant (jusqu’à 16 ans révolus).

 

Ces bons sont échangeables dans les magasins indiqués, pour acheter tous types de biens sauf des produits alimentaires courant ou du carburant, et en respectant la date limite de validité bien sûr.