Alstom condamnée pour mise en danger de la vie de ses salariés

La cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation d'une société de mise en danger de la vie d'autrui suite à l’exposition des salariés aux poussières d’amiante.

 

CA Douai, 6 mars 2008, n° 07-02135

 

L’amiante étaient employés par les salariés de l’entreprise dans ses installations, équipements, outils et fabrications. Cette utilisation a continué malgré la nouvelle réglementation édictée en février 1996 (D. n° 96-988 du 7 février 1996).

 

Le décès de plusieurs salariés a alarmé Le CHSCT, l'inspection du travail, la médecine du travail ainsi que la Cram, mais la direction n’a pas pris de véritables mesures.

 

Le CHSCT a alors saisit la juridiction pénale, la société suite à une enquête du parquet a été poursuivit  devant le tribunal correctionnel, pour mise en danger de la vie d’autrui pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 mars 2001.

 

 

La mise en danger d' autrui implique d'« exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement [...] » (C. pén., art. 223-1).

 

 Les magistrats ont considéré que la direction avait exposé les salariés à un risque immédiat de mort ou de blessures par inhalation de poussière d'amiante, en relevant :
- qu'il n'avait pas établi ou fait établir une notice informant les travailleurs exposés et n'a donc pu leur communiquer les dispositions prises pour éviter les risques encourus ;
- qu'il s'était abstenu d'organiser une information concernant les risques sur la santé ;
- qu'il s'était abstenu de mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection

Les magistrats d'appel ont ainsi condamné :
-    le dirigeant à une amende de 3 000 euros et trois mois de prison avec sursis,
-    la société à une d'amende de 75 000 euros ainsi que des dommages et intérêts pour les parties civiles.

 

Cette condamnation représente une avancée en matière de santé au travail, toutefois certains soulignent la faiblesse des condamnations pécuniaires face aux graves lésions et décès de certaines victimes.

 

Source : liaisons sociales, légisfrance