Salariés du particulier employeur : votre contrat de travail

Vous êtes salarié du particulier employeur ? Vous vous demandez peut-être si vous devez conclure un contrat de travail et, le cas échéant, ce que doit mentionner votre contrat.

On vous explique…

Votre contrat de travail est encadré par le code du travail (art. L1211-1 et suivants, art. R1221-1 et suivants). Si vous êtes salarié du particulier employeur, ces dispositions sont complétées par l’article 7 de votre convention collective.

Obligation ou non d’un contrat de travail écrit

Principe : Un contrat de travail écrit doit être rédigé à l’embauche ou, au plus tard, à la fin de la période d’essai. Si le contrat est établi à la fin de la période d’essai, une lettre d’embauche précisant notamment la durée de la période d’essai doit être donnée au salarié lors de l’engagement.

Conseil : il est préférable de conclure le contrat de travail écrit avant la prise de poste afin de fixer de manière précise les conditions de travail, ceci pour éviter des différends avec votre employeur.

Précision : Pour les assistants maternels, en cas de garde partagée, un contrat de travail est rédigé avec chaque famille.

Exception : Pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée du travail n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année, l’utilisation du CESU dispense de la rédaction d’un contrat de travail. Il est toutefois fortement conseillé d’en établir un, ceci dans un souci de fixation explicite des conditions de travail du salarié (durée du travail, répartition dans la semaine, taux horaire…). Cela permet d’éviter les ambiguïtés et par conséquent les litiges.

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Clauses du contrat de travail

Le salarié doit être informé de l’ensemble des éléments essentiels du contrat de travail,

c’est-à-dire notamment de :

• l’identité de l’employeur (celle du salarié doit également y être mentionnée) ;
• le lieu de travail ;
• la nature de l’emploi occupé (description sommaire du travail) ;
• la date du début du contrat ;
• la durée de la période d’essai le cas échéant (un mois maximum pouvant être renouvelé une fois) ;
• les modalités d’attribution des congés payés ;
• les divers éléments de la rémunération (salaire horaire ou mensuel, prestation en nature…) ;
• la durée de travail journalière ou hebdomadaire et la répartition de ces heures sur la semaine ;
• le nombre d’heures de présence responsable et/ou de présence de nuit le cas échéant ;
• la mention de l’application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ;
• le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance ;
• la clause de lien avec le contrat de travail de l’autre famille en cas de garde partagée.

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